Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du present site internet https://www.maisonmachenaud.fr

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.maisonmachenaud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maisonmachenaud.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maison Machenaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.maisonmachenaud.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Dispositions légales

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour votre santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineurs. Lors de la réalisation d’une commande sur le site https://www.maisonmachenaud.fr , le Client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet. Maison Machenaud se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour vérifier l’âge du Client. En l’absence de justificatif, maison Machenaud sera en droit de refuser l’exécution de la commande.

Article 4 : Description des produits et des services fournis

Le site https://www.maisonmachenaud.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Maison Machenaud propose des produits destinés à des clients particuliers ou professionnels. Les produits du site https://www.maisonmachenaud.fr sont soumis à la loi française, et notamment aux articles du Code de la Santé Publique.

Le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits par l’Acheteur, l’Acheteur est seul responsable de leur utilisation. La SCEA La Pouyade s’efforce de fournir sur le site https://www.maisonmachenaud.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.maisonmachenaud.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.maisonmachenaud.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

SCEA La Pouyade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : SCEA La Pouyade.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Limitations de responsabilité

SCEA La Pouyade ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.maisonmachenaud.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SCEA La Pouyade se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCEA La Pouyade se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.maisonmachenaud.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.maisonmachenaud.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SCEA La Pouyade ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.maisonmachenaud.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.maisonmachenaud.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.maisonmachenaud.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SCEA La Pouyade et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.maisonmachenaud.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 9 : Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.maisonmachenaud.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SCEA La Pouyade. Cependant, SCEA La Pouyade n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.maisonmachenaud.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 10 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de procéder à sa confirmation de commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 11 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse indiqué sur la page d’accueil du site https://www.maisonmachenaud.fr.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. (plus de détails dans les CGV ci-dessous)

Article 13 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

© 2023 Maison Machenaud.

Article 1. Application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre SCEA La Pouyade (ci-après dénommée «la SCEA La Pouyade » ou « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après dénommés « l’acheteur » ou « vous ») via sa boutique en ligne accessible au site Internet : https://www.maisonmachenaud.fr (ci-après dénommé « notre site Internet »).

Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil de notre site Internet. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur https://www.maisonmachenaud.fr“Termes et Conditions” puis de sélectionner la section “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes Conditions Générales de Vente et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle de consommateurs, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles accessibles sur notre site Internet à la date de passation de la commande par l’acheteur.

Article 2. Modalités de commande et paiement

2.1 Modalités de commande

L’acheteur sélectionne les Produits en cliquant sur le bouton «Acheter» et renseigne les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «Panier».

L’acheteur devra sélectionner le mode de livraison, le tarif de livraison s’affichera en fonction du choix de l’acheteur. Pour valider sa commande, l’acheteur cliquera sur l’onglet « Panier», puis sur le bouton «Paiement».
Il devra alors compléter les champs de détails de facturation, tous les champs suivis d’un astérix sont obligatoires.

Si l’adresse d’expédition est différente il complétera les champs de détails de l’adresse de livraison, tous les champs suivis d’un astérix sont obligatoires. Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande, à savoir par carte bancaire. Il procédera ensuite au paiement de sa commande.

Dès validation du paiement par la SCEA La Pouyade, l’acheteur recevra une confirmation de sa commande par e-mail ainsi qu’une confirmation de son paiement.

2.2 Modalités de paiement

Le règlement des produits ne peut se faire que par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le règlement intervient en totalité́ dès la confirmation de sa commande par l’acheteur sur notre site Internet.

L’acheteur garantit à la SCEA La Pouyade qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de carte bancaire de l’acheteur) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.

En outre, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées ni visibles sur Internet. La SCEA La Pouyade est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement et vous certifie la confidentialité́ de vos données bancaires.

Article 3. Les Produits

Les Produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur notre site Internet font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1, 1° du Code de la consommation. Il est rappelé à l’acheteur que les Produits commandés sont notamment caractérisés par des qualités organoleptiques fluctuantes pour lesquels le vendeur ne peut fournir aucune garantie (sans préjudice des garanties légales telles que rappelées ci-après).

Il est en outre précisé que les ventes conclues par le biais de notre site Internet ne sont ni des ventes à la dégustation, ni des ventes à l’agréage de sorte que l’acheteur ne dispose pas de la faculté de goûter le Produit acheté avant de conclure la vente.

L’acheteur est ainsi informé que les commandes passées sur notre site Internet constituent des commandes fermes et définitives qui pourront toutefois être annulées dans les cas prévus par la loi et/ou par les présentes Conditions Générales de Vente.

La SCEA La Pouyade s’attache à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits. Il est toutefois possible que les Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où l’acheteur passerait commande.

Dans cette hypothèse, La SCEA La Pouyade propose :

Soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,

Soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous serez alors crédité du montant total du prix des Produits indisponibles.

Article 4. Les prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué́ hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la quantité de Produits commandée.

Le montant total dû, indiqué avant la confirmation définitive de commande par la SCEA La Pouyade, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).

La SCEA La Pouyade se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la passation de commande par l’acheteur. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération.

Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur notre site Internet.

Article 5. Livraison et réception

Les Produits commandés sont expédiés par un service d’envoi postal.

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’acheteur de prendre contact avec le service clientèle.

Sauf mention contraire affichée sur notre site Internet lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, la SCEA La Pouyade s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours après validation de la commande ou réception effective du paiement par le vendeur.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls.

La SCEA La Pouyade recommande à l’acheteur de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés à la réception de sa commande. L’acheteur est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler d' éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que l’acheteur a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que l’acheteur émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité à l’acheteur de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, l’acheteur ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui fera reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

Si le colis de l’acheteur est retourné au vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires, le vendeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Article 6. Faculté́ de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur informera la SCEA La Pouyade de sa décision avant l’expiration de ce délai :

En lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation,

En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : maison@maisonmachenaud.fr.

Après vérification, l’acheteur recevra de la part de la SCEA La Pouyade un e-mail l’informant sur les modalités de retour du Produit.

L’acheteur renverra ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés à la SCEA La Pouyade par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.

Les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à la charge de l’acheteur.

Les Produits devront être retournés à la SCEA La Pouyade dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante.

L’acheteur veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

Dans le cas où certains Produits ont été́ entamés ou consommés, le montant de ces Produits sera déduit du remboursement fait à l’acheteur.

Si l’acheteur décide de se rétracter, la SCEA La Pouyade remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.

La SCEA La Pouyade remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les Produits.

Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que la SCEA La Pouyade utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Article 7. Garanties attachées aux Produits

La SCEA La Pouyade est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil, défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 8. Contact

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter la SCEA La Pouyade en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante, maison@maisonmachenaud.fr , ou par téléphone au 05.45.97.12.33, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h-12h et de 14h-16h.

Article 9. Preuve des commandes

Les courriers électroniques échangés entre la SCEA La Pouyade et l’acheteur ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur notre site Internet constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande de l’acheteur.

Article 10. Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations de la SCEA La Pouyade sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

La SCEA La Pouyade informera l’acheteur de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations de la SCEA La Pouyade se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours et la SCEA La Pouyade procédera alors à son remboursement.

Article 11. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à̀ l’application du droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité́ à la SCEA La Pouyade pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

L’acheteur peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12. Informations légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute personne passant commande à la SCEA La Pouyade s’engage à avoir à la date de la commande, l’âge minimum légal ou plus pour pouvoir acheter et consommer des boissons alcoolisées. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les produits de la SCEA La Pouyade sont à consommer avec modération.

Article 13 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Maison Machenaud
Société Civile d’Exploitation Agricole La Pouyade (SCEA La Pouyade) au capital social de de 8 489,42 €.

5 rue de la Pouyade, 16290 Hiersac

Tél : 06.45.40.31.12

E-mail : maison@maisonmachenaud.fr

R.C.S. Angoulême 413 377 136

N° de TVA intracommunautaire : FR 00.413.377.136

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

© 2023 Maison Machenaud.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

© 2023 Maison Machenaud